CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/00810

[R] [N]

C/

[5]

C.C.C le 12/12/24 à:

-Me COIMBRA

-M. [N] (par LRAR)

-[5] (par LRAR)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE DIJON

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024

MINUTE N°

N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCW4

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/058

APPELANT :

[R] [N]

[Adresse 7]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, dispensée de comparution selon courrier reçu au greffe le 6 août 2024

INTIMÉE :

[5]

[Adresse 3]

[Localité 4]

dispensée de comparution selon mail reçu au greffe le 15 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de :

Fabienne RAYON, Présidente de chambre,

Olivier MANSION, Président de chambre,

Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller,

GREFFIER:

Maud DETANG lors des débats

Juliette GUILLOTIN lors de la mise à disposition

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOTIFS

L'appelant a adressé des conclusions de désistement parvenues à la cour le 6 août 2024, accepté par l'intimé aux termes d'un courrier parvenu le 15 juillet 2024.

Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement emporte acquiescement du jugement.

En vertu des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS