Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00810
CA Poitiers, 23 juill. 2026, RG 22/00810
ARRÊT N° 320 N° RG 22/00810 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQGC [H] C/ SAS [1] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 février 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00810
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00810
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00810
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 22/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00810 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSFR AFFAIRE : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ Mme [W] [H] (Me Amaury AYOUN) Rapport oral préalab
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/00810
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 22/00810
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00810 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGBG AFFAIRE : [2] / .CPAM [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, président
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ca other ca_riom n° 22/00810
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00810
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNQ S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [C] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_chambery n° 22/00810
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 22/00810
NH/SL N° Minute 1C25/227 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7O3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Mars 2022 Appelante S.C.I. L'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/00810
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 22/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 02 Avril 2025 N° RG 22/00810 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRR3 N° Minute : 25/00515 AFFAIRE : S.A.S. [10] Ayant pour avocat Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, ve
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00810
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/00810
[R] [N] C/ [5] C.C.C le 12/12/24 à: -Me COIMBRA -M. [N] (par LRAR) -[5] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00810
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00810
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1241/24 N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ3L NRS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Avril 2022 (RG F 20/00525 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00810
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/00810
Minute n°2024/615 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00810 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNR3 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [P] [T] épouse [R] née le 10 Décembre 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] et Monsieur [D] [R] né
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00810
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 22/00810
ARRET N° . N° RG 22/00810 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMNE AFFAIRE : S.A.R.L. SARL AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE C/ M. [R] [E] Association AGS-CGEA DE [Localité 5], assignée en intervention forcée le 01-12-23 à personne, S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE es qualité d'administrateur judici
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00810
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/00810
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SARL ARCOLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 165 - 24 N° RG 22/00810 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRTI DÉCISION ENTREP
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00810
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 22/00810 N° Portalis DBYS-W-B7G-LMWM ------------- [B], [Y] [V] épouse [S] C/ [N], [G], [E] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00810
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00810
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7Q4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00810
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00810 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YA AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00810
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 22/00810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2024 N° 2024/ 147 N° RG 22/00810 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSX [O] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00810
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00810 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F72M NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00810
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 22/00810
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 ALR/AM ----------------------- N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBKC ----------------------- [L] [G] C/ S.A.S. [Localité 4] DISTRIBUTION. ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00810
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00810
N° RG 22/00810 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAWQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Février 2022 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00810
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 22/00810
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDRM Jugement (N° 20/02177) rendu le 27 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de [Localité 3]
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