CA Dijon, 10 déc. 2024, RG 24/01151

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQJY

Affaire : Ordonnance , origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024006769

APPELANTE

S.A.S. RESURGAM

Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9

INTIMES

[Y] [L]

Représenté par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

S.E.L.A.R.L. MJ ET ASSOCIES ès qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS RESURGAM

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQJY,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 07 novembre 2024 par lesquelles S.A.S. RESURGAM indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de M. [Y] [L], intimé, en date du 14 novembre 2024,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que S.A.S. RESURGAM supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 10 Décembre 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD