CA Dijon, 10 déc. 2024, RG 24/01017

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPYM

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024001090

APPELANTE

Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège social

Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

INTIMEES

S.A.R.L. ENORA SERVICES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social

S.E.L.A.R.L. [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [I] et Maître [S] [H] en leur qualité de liquidateur judicaire de la SARL ENORA SERVICES et ayant Etude sise [Adresse 4]

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPYM,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 05 novembre 2024 par lesquelles Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège social indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège social supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 10 Décembre 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD