Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/01017
TJ 14366, 14 août 2026, RG 24/01017
copies délivrées à CCC Me Caroline DAZEL CCC Me Pénélope AMIOT CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLYO Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01017
TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 24/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUK NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S. PIEDANLO-IMMO (immatriculée au RCS sous le numéro 827 764 788, représe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01017
TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 24/01017
Expéditions le : Minute n° 26/00225 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUTW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. CGM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bérangère LESNE, av
-
ca other ca_metz n° 24/01017
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFRG S.A.R.L. SARL IDENTIQUE C/ S.A.S. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/01017
TJ 67437, 25 juin 2026, RG 24/01017
MINUTE N° : 26/231 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPQ6 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01017
TJ 91228, 18 mai 2026, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3JT NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jérôme CHERUBIN, Me Olivier FALGA, Jugement Rendu le 18 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S. MAISONS PIERRE, dont le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01017
TJ 94028, 12 mai 2026, RG 24/01017
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ___________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01017
TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/01017
JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [Q] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/01017 - N° Portalis DB26-W-B7I-H37T Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01017
TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01017 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01017
TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 24/01017
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée àMe BRUN, Me SOROVIC le JUGEMENT : [M], [X] [W] épouse [V] C/ [A] [C] [V] N° MINUTE : DU 07 Avril 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01017
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/01017
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SY N° MINUTE : 26/00211 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnell
-
ca other ca_toulouse n° 24/01017
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01017
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01017 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDMX NB/ACP Décision déférée du 13 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01409) C. FARRE INFIRMATION Grosse d
-
tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01017
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 09 Février 2026 Rôle : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFXK Grosses délivrées le à - Maître David CUSINATO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats
-
tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 24/01017
TJ 2a004, 23 janv. 2026, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 23 janvier 2026 - N° RG 24/01017 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DARH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 23 janvier 2026, après débats à l’audience du 28 novembre 2025, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, d
-
tj Expertise tj62041 n° 24/01017
TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01017 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2DF JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER
-
ca other ca_amiens n° 24/01017
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 24/01017
ARRET N° [M] C/ [L] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JANB Décision déférée à la cour : JUGEMEN
-
ca other ca_versailles n° 24/01017
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/01017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOC7 AFFAIRE : S.A. [7] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le pôle social
-
ca other ca_rouen n° 24/01017
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/01017
N° RG 24/01017 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTOH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00883 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 12 Février 2024 APPELANTE : Madame [B]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01017
TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01017
N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FD4D DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. STE D’EXPLOITATION BERGEVIN SOFRIBER ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01017
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNX4 N° de minute : [W] [V], [Y] [V] c/ S.A. BOURSORAMA DEMANDEURS Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] (GUADELOUPE) Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Loc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles