Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04139


Vérifier : CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04139 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2024
Numéro
24/04139
Chambre
Chambre 4 SB
Type
Ordonnance
Id
675bd2a4d330f285604d1ee0

Texte de la décision

984 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

RG N° : 4SB N° RG 24/04139 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKH

MINUTE N° 24/1039

APPELANT

Monsieur [J] [U]

INTIMEE

[2]

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 367 et 942 du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 07 Décembre 2023,

Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d'appel de céans,

Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre l'affaire inscrite sous le numéro 4SB N° RG 24/04139 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKH à celle inscrite sous le numéro [Immatriculation 1]/554 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons leur jonction sous le numéro [Immatriculation 1]/554.

Disons que la procédure sera poursuivie sous cette dernière référence.

Colmar, le 12 Décembre 2024

Le Magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.