Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04139
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 24/04139
N° RG 24/04139 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL55 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [S] [Q] [K] [O] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (RHONE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Simon LETIEVANT, avoc
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ca other ca_rennes n° 24/04139
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04139
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04139 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7NO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 28 JUIN 2024 Décision attaqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04139
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/04139
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MEYRONET + 1 CCC à Me URBANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04139 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04139
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 24/04139
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04139 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLY JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [J] [L] C/ [C] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Décembre 2025 à Me DUPEYRON Exp
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ca other ca_rouen n° 24/04139
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/04139
N° RG 24/04139 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2K5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00271 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] du 14 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [A] [R
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ca other ca_grenoble n° 24/04139
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/04139
N° RG 24/04139 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPZI N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL BARD Me Elise MAMALET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04139
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 14] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DAPSANCE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IPH N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/04139
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 24/04139
DOSSIER N° RG 24/04139 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIZC MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, Me Jenny CARLHIAN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 20 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04139
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04139
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 24/04139 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKH MINUTE N° 24/1039 APPELANT Monsieur [J] [U] INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les art
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04139
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/04139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEOA Minute n° 24/ 428 DEMANDEUR S.A.R.L. LOC’MOLIT (EUROTRAC), immatriculée au RCS de Sedan sous le n° 477 640 858, agissant poursuites et diligences de son rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04139
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [J] Madame [X] [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert JOORY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UCH N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04139
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04139 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04139
TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 24/04139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5R Minute : 24/00265 DESISTEMENT DU 29 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 3
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