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CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04057


Vérifier : CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04057 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2024
Numéro
24/04057
Chambre
Chambre 4 A
Type
Ordonnance
Id
675bd2a4d330f285604d1ee2

Texte de la décision

1,155 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 A

MINUTE N° 24/1037

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/04057 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFQ

APPELANTE

Madame [J] [M]

INTIMEE

S.À.R.L. BUROCLEAN

prise en la personne de son représentant légal, M. [E] [W]

ORDONNANCE

Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale,

Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 18 Novembre 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 12 Novembre 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE,

Attendu que par acte du 02 Décembre 2024, Madame [J] [M] déclare se désister de son appel ;

Qu'il échet de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Madame [J] [M] de son désistement, d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Rappelons que le désistement emporte soumission de l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 12 Décembre 2024

Le président de la chambre sociale,

Copie(s) délivrée(s) par LS :

- aux parties

- aux avocats et aux D.S.

Le 10 Décembre 2024

Le Greffier,

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