Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04057
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/04057
17/02/2026 ARRÊT N° 76/2026 N° RG 24/04057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWGI SG/IA Décision déférée du 06 Décembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 1] ( 24/00657) M.[E] [D] [A] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE SURSIS A ST
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/04057
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/04057
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04057 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN7W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04057
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/04057
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCF6 Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04057
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04057 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L66E Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : M. [U] Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SCP DELRUE BOYER TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04057
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04057 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 S.C.I. L OREE DE LIMAYRAC Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [J] [R] C/ [
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/04057
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04057
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04057 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN7W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04057
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04057 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QARG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [C] [J] 28 Camin de l’Arieta Le Belair 06200 NICE Représenté par Me Pierre-Louis ROUYER,
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ca other ca_aix_provence n° 24/04057
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/04057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/04057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZW3 S.A. GENERALI IARD C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre Emmanuel PLANCHON Me Fabrice GILE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04057
TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/04057
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5H2 N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Janvier 2025 A l’audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéph
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04057
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04057
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/1037 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/04057 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFQ APPELANTE Madame [J] [M] INTIMEE S.À.R.L. BUROCLEAN prise en la personne de son représentant légal, M. [E] [W] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04057
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04057
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX5V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 19 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04057
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04057
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04057 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [S] [C] Débats à l'audience du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04057
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TTZ N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 sept
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04057
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04057 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04057
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIO6 Minute : 24/00912 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Repré
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04057
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/04057
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04057 N° de Minute : AFFAIRE : [S] [M] C/ GMF, CPAM de la Gironde Copie Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL CAZALS RUDEBECK UMEDCAB (par mail)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04057
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/04057
N° RG 24/04057 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVG2 Nom du ressortissant : [O] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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