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CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/01850


Vérifier : CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/01850 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2024
Numéro
24/01850
Chambre
Chambre 4 A
Type
Ordonnance
Id
675bd2a4d330f285604d1eea

Texte de la décision

1,846 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 A

MINUTE N° 24/1038

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJUJ

APPELANTE

S.À.R.L. CONSTRUCTION MÉCANIQUE DE LA VALLÉE DE [Localité 4] CMVT représentée par son liquidateur, la S.E.L.À.R.L. MJ AIR sise au [Adresse 1] à [Localité 3] prise en la personne de Maître [I] [O]

Représentée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR

INTIME

Monsieur [N] [T]

Représenté par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR

ORDONNANCE

Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale,

Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 07 Mai 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 15 Juin 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE,

Attendu que par acte du 06 Décembre 2024, S.À.R.L. CONSTRUCTION MÉCANIQUE DE LA VALLÉE DE [Localité 4] CMVT représentée par son liquidateur, la S.E.L.À.R.L. MJ AIR sise au [Adresse 1] à [Localité 3] prise en la personne de Maître [I] [O] représentée par Maître Vincent MERRIEN, avocat, déclare se désister de son appel ;

Qu'il échet de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à S.À.R.L. CONSTRUCTION MÉCANIQUE DE LA VALLÉE DE [Localité 4] CMVT représentée par son liquidateur, la S.E.L.À.R.L. MJ AIR sise au [Adresse 1] à [Localité 3] prise en la personne de Maître [I] [O] représentée par Maître Vincent MERRIEN, avocat, de son désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Rappelons que le désistement emporte soumission de l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 12 Décembre 2024

Le président de la chambre sociale,

Copie(s) délivrée(s) par LS :

- aux parties

- aux avocats et aux D.S.

Le 12 Décembre 2024

Le Greffier,

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