CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/10445
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/10445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSIU
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M255
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A. COFIDIS
Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [V] [N]
Assigné en PVRI le 14 Novembre 2024
Intimé
la SELARL SELARL [D] & HUA SOCIETE D'AVOCATS
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15 Novembre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 12 Décembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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