Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc cassation n° 24-10.445
Cass., 6 mai 2026, n° 24-10.445
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 299 F-B Pourvoi n° Z 24-10.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/10445
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/10445
N° RG 24/10445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2YF 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/10445 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2YF AFFAIRE : [D] [V] [Z] [V] C/ SAS DSA AQUITAINE MAAF ASSURANCES SA SMA S
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cc other n° 24-10.445
Cass., 17 juill. 2025, n° 24-10.445
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 24-10.445 Demandeur : La République socialiste du Vietnam Défendeur : Mme [W] et autres Requête n° : 180/25 Ordonnance n° : 90628 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Répu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10445
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/10445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LMJ MINUTE: 24/2481 Nous
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10445
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/10445
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSIU Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M255 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. COFIDIS Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [V] [N] Assigné en PVRI
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cc Autre n° 24-10.445
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-10.445
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-10.445 Demandeur : La République socialiste du Vietnam Défendeur : Mme [W] et autres Requête n° : 480/24 Ordonnance n° : 90897 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [
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