CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/07044

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2024/M

ORDONNANCE D'INCIDENT

DU 12 DECEMBRE 2024

Rôle N° RG 24/07044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEBE

[Z] [D] [G]

C/

S.A.S. BS CAST 11

Copie exécutoire délivrée le :

12 DECEMBRE 2024 à :

Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-

PROVENCE

APPELANTE

Madame [Z] [D] [G], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me BOSSY TALEB, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

S.A.S. BS CAST 11 poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

ce domicilié ès qualité au siège social sis

, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier,

Après débats à l'audience du 18 novembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 12 décembre 2024 l'ordonnance suivante :

Vu l'appel inscrit au répertoire général sous le numéro 24/07044, interjeté le 04 juin 2024 par Madame [Z] [D] [G] à l'encontre du jugement rendu le 22 février 2024 par le conseil de prud'hommes de Nice dans le litige l'opposant à la S.A.S. BS CAST 11,

Vu les conclusions d'incident signifiées le 2 août 2024 par la S.A.S. BS CAST 11 aux fins d'ordonner l'irrecevabilité de l'appel de Mme [G] comme tardif,

Vu les conclusions de désistement

d'appel signifiées le 29 août 2024 par Madame [Z] [D] [G],

Vu l'absence d'appel incident antérieur de la S.A.S. BS CAST 11 ,

Vu les articles 399, 401, 403 et 405 du code de procédure civile,

Il y a lieu de constater le dessaisissement de la cour, par l'effet de ce désistement parfait.

Madame [Z] [D] [G] supportera les dépens de son appel ;

PAR CES MOTIFS