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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07044

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/07044

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/07044 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3ST AFFAIRE : S.C. 13MJC C/ SOCIETE [Adresse 1], ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD Prononcée le VINGT TROIS² JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484c0993c619cd1f49f653
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07044

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/07044

    DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 24/07044 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSBA/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [T] [A] C/ [P] [D] [U] [K] épouse [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad4fcdc6046d47dc1cd4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07044

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/07044

    Décision du 20 Janvier 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07044 N° Portalis 352J-W-B7I-C43CQ N° MINUTE : Assignations du

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdf14cdc6046d4708230c
  • ca other ca_paris n° 24/07044

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/07044

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJILB Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1a7d7015156d1aed340
  • ca other ca_paris n° 24/07044

    CA Paris, 24 mars 2025, RG 24/07044

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de saisine : 28 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247cef44dd2b5e6d840e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07044

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/07044

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2024 Rôle N° RG 24/07044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEBE [Z] [D] [G] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd63dd733294b83db6c06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1