CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 21/16660
Vérifier : CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 21/16660 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 21/16660 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOO3
Ordonnance n° 2024/M257
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier, greffier
Vu l'instance opposant :
Mme [P] [Z] Elisant domicile au Cabinet de la SCP BERARD-NICOLAS,
Avocat au barreau de NICE
Décédée le 15 Février 2024
Représentant : Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE
Appelante
à
Syndicat des copropriétaires [Adresse 4]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE
Intimée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Vu la dénonce de décés de Mme [P] [Z] ;
Attendu qu'il convient de mettre en cause les héritiers de Mme [P] [Z], et radier l'affaire dans l'attente de cette diligence ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'interruption de l'instance du fait du décès de Mme [P] [Z] ;
INVITONS la partie la plus diligente à mettre en cause les héritiers de Mme [P] [Z];
PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
Fait à [Localité 3], le 12 Décembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.