Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16660
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 21/16660
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 21/16660 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOO3 Ordonnance n° 2024/M257 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/16660
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 21/16660
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 21/16660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELRT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2021 Date de saisine : 21 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de
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