TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/02213

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le :

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8ème chambre
3ème section

N° RG 22/02213 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CWC25

N° MINUTE :

Assignation du :
14 Février 2022

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 13 Décembre 2024
DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMMOBILIERE (STI) , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Christine ECHALIER-DALIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0337

DEFENDEURS

Monsieur [D] [T]
Monsieur [F] [O]

[Adresse 1]
[Localité 4]

représentés par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente

assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 06 Décembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 13 Décembre 2024.

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

***

MOTIFS

Par acte d’huissier en date du 14 février 2022, le syndicat des copropriétaires a fait assigner M. [D] [T] et M. [F] [O] devant le tribunal judiciaire de Paris

L’ordonnance de clôture est intervenue le 20 mars 2024 et l’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience du 6 décembre 2024.

Aux termes de conclusions signifiées le 21 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture compte tenu des pourparlers en cours entre les parties.

Compte tenu de ces conclusions signifiées postérieurement à l’ordonnance de clôture et de l’accord des deux parties, il convient de révoquer ladite ordonnance et de renvoyer l’affaire à la mise en état du 28 mai 2025 à 10 heures pour la poursuite du règlement amiable du litige.

PAR CES MOTIFS