TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/01449

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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8ème chambre
3ème section

N° RG 22/01449
N° Portalis 352J-W-B7G-CWAE4

N° MINUTE :

Assignation du :
28 janvier 2022

[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me CERRAHOGLU
et Me LEBATTEUX SIMON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 13 décembre 2024

DEMANDERESSES

S.A.R.L. CONVIS CONSULT ET MARKETING
Association FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES FIABCI
S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR)
S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MAINE-[Localité 13]
S.C.I. SNDK-IMMOBILIER
[Adresse 3]
[Localité 9]

S.C.I. INTER MUNDIS
[Adresse 12]
[Localité 7]

S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM
[Adresse 6]
[Localité 8]

S.C.I. LES PRINCES
[Adresse 2]
[Localité 9]

S.A.R.L. TSH (TRICOT SAUVAGEOT HOLDING)
[Adresse 5]
[Localité 10]

représentées par Maître Selviye CERRAHOGLU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0807

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de la Tour CIT du [Adresse 4] - [Localité 9], représenté par son syndic la S.A.S.U. ESSET
[Adresse 1]
[Localité 11]

représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0154

***

Nous Céline CHAMPAGNE, juge, juge de la mise en état, assistée de Léa GALLIEN, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 28 janvier 2022 par la société ATEBA, S.A.R.L. CONVIS CONSULT ET MARKETING, Association FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES FIABCI, S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR), S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MAINE-[Localité 13], société MELTEM, S.C.I. SNDK-IMMOBILIER, S.C.I. INTER MUNDIS, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM, S.C.I. LES PRINCES, et S.A.R.L. TSH (TRICOT SAUVAGEOT HOLDING) ;

Par ordonnance en date du 10 février 2023, le juge de la mise en état a constaté le désistement d’instance et d’action des sociétés Ateba et Meltem;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 décembre 2024 les S.A.R.L. CONVIS CONSULT ET MARKETING, Association FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES FIABCI, S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR), S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MAINE-[Localité 13], S.C.I. SNDK-IMMOBILIER, S.C.I. INTER MUNDIS, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM, S.C.I. LES PRINCES, et S.A.R.L. TSH (TRICOT SAUVAGEOT HOLDING) se désistent de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Tour CIT du [Adresse 4] - [Localité 9] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,