Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01449
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 22/01449
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01449 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CEB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le 24 Juin 1955 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 3] [
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ca other ca_dijon n° 22/01449
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 22/01449
Organisme AG2R AGIRC ARRCO C/ S.A.R.L. CYPRES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/01449
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01449
TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 22/01449
N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 22/01449 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DE2K [M] [F] C/ [J] [W] [I] [V], [Z] [S] [U] [L] [G] épouse [V], S.E.L.A.R.L. QUARTA Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca other ca_riom n° 22/01449
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 22/01449
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01449 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3CY [H] [I] / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [J] GROUPE, L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 20] jugement au fond, origine conseil de prud
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ca other ca_bordeaux n° 22/01449
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 22/01449
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01449 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTTL [S] [T] [Y] [U] [X] [P] [L] épouse [U] c/ [K] [R] [F] [J] épouse [R] Nature de la décision
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ca other ca_rennes n° 22/01449
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 22/01449
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/01449 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRBY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2022 Date de la saisine : 04 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2021 Décision attaquée : AU F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01449
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01449 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAE4 N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CERRAHOGLU et Me LEBATTEUX SIMON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 décembre
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01449
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 22/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CERRAHOGLU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01449 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAE4 N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01449
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01449
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 321/24 N° RG 22/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URYU VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 27 Septembre 2022 (RG F21/00173 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01449
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01449
C5 N° RG 22/01449 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKA6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01449
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01449 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFSE AFFAIRE : [W] [Y] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01449
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/01449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/050 Rôle N° RG 22/01449 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY54 [K] [J] épouse [X] C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01449
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 22/01449
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy en date du 24 mai 2022 RG F20/00062 N° RG 22/01449 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E75P Ordonnance /2022 du 08 Décembre 2022 O R D O N N A N C E D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01449
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/01449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1449 Rôle N° RG 22/01449 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK5H Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2022 par courriel à : -Me [U] -l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01449
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 oct. 2022, RG 22/01449
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 13/10/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/01449 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYNV N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01449
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/01449
Ordonnance n°22/00649 du 11 Octobre 2022 N° RG 22/01449 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBT Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 26 Mai 2015 n°14/00326 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01449
CA Douai, 21 août 2022, RG 22/01449
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQI N° de Minute : Ordonnance du dimanche 21 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 28 Avril 2022 à [Localité 2] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01449
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 22/01449
N°22/02809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/01449 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG3E Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01449
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01449 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01449
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01449
ARRET N° S.A. [Adresse 7] Me [W] Me [L] C/ Société CHRYSLER FRANCE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01449 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMQ7 ORDONN
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