CA Orléans, 13 déc. 2024, RG 22/01008
Vérifier : CA Orléans, 13 déc. 2024, RG 22/01008 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ÉTAT
CHAMBRE SOCIALE
[Courriel 1]
Date de Saisine : 25 Avril 2022
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 24 Mars 2022
Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSBT
APPELANT
Monsieur [R] [L]
Représenté par Me Hugues LEROY, avocat au barreau d'ORLEANS
INTIMÉE
S.A.R.L. GORON-GSL venant aux droits de la Société QUALIGUARD, par suite de sa dissolution par transmission universelle de patrimoine à l'associé unique.
ORLÉANS, le 13 Décembre 2024
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS,
VU les articles 381, 383 et 781 du Code de Procédure Civile,
Considérant que les parties n'ont pas accompli les actes de procédure qui leur incombaient dans les délais impartis,
VU les articles 377, 381 à 383, 781 et 907 du code de procédure civile,
L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 18 janvier 2024 et renvoyée à celle du 15 février 2024 en l'absence de M. [L], appelant, régulièrement constitué. Aucune diligence n'a été effectué par celui-ci à la suite du renvoi à la dernière audience. Il convient de prononcer la radiation de l'affaire.
Par ces motifs,
ORDONNONS la radiation de l'affaire et DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et leurs représentants.
ET la présente ordonnance a été signée par le conseiller et le greffier,
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Transmis le :13 Décembre 2024 à
la Me Hugues LEROY
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.