Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/01008
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/01008
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [H] [S], assesseur
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ca other ca_poitiers n° 22/01008
CA Poitiers, 26 déc. 2025, RG 22/01008
ARRET N° 361 N° RG 22/01008 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQY5 [Z] C/ [Adresse 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 30 mars 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/01008
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 22/01008
54G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01008 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CP32 AFFAIRE : S.A.R.L. [L] [B] C/ [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.R.L. [L] [B], Immatriculée sous le numéro 824 869 507 du RCS de la [Localité 4] s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01008
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/01008 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT32 N° Minute : 25/01047 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01008
TJ 21231, 5 mai 2025, RG 22/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/01008 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRMH Jugement Rendu le 05 MAI 2025 AFFAIRE : [N] [I] [E] [Y] [O] [E] [C] [U] épouse [E] Caisse TECHNIKER KRANKENKASSE C/ Société GROUPAMA GRAND EST ENTRE : Monsieur [N] [I]
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ca other ca_dijon n° 22/01008
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 22/01008
[H] [V] [C] C/ [B] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAIW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01008
TJ Paris, 7 janv. 2025, RG 22/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01008 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7FD N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 21 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. DEUX GU
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ca other ca_douai n° 22/01008
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01008
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1692/24 N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMHR MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Mai 2022 (RG F21/00144 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01008
CA Orléans, 13 déc. 2024, RG 22/01008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT CHAMBRE SOCIALE [Courriel 1] Date de Saisine : 25 Avril 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Mars 2022 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG
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ca other ca_metz n° 22/01008
CA Metz, 9 déc. 2024, RG 22/01008
Arrêt n° 24/00465 09 Décembre 2024 --------------- N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Mars 2022 18/02073 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01008
CA Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 22/01008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSCD S.A. AXA FRANCE IARD c/ [B] [M] [H] [U] épouse [M] [V] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01008
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFADS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01008
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMBB MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 février 2022 RG :20/00755 [K] C/ S.N.C. HIPPO GESTION ET CIE SNC Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01008
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 22/01008
N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODJE Décision du Juge des contentieux de la protection de Roanne au fond du 15 décembre 2021 RG : 11-20-0080 [T] C/ S.A.R.L. INDIGO S.E.L.A.R.L. BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01008
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 févr. 2024, RG 22/01008
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01008 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYN [Z] C/ S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Caisse CAISSE REUNIONNAISE DE RETRAITE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01008
CA Angers, 23 janv. 2024, RG 22/01008
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FALF jugement du 01 Juin 2022 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2021000993 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01008
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/01008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01008 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC5R AFFAIRE : S.A.R.L. SECURITAS FRANCE C/ [J] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01008
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 22/01008
N° RG 22/01008 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBD4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. LANGAGE SERVICES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01008
CA Amiens, 11 sept. 2023, RG 22/01008
ARRET N° 703 S.A.S. [6] C/ [C] CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01008 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILV7 - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01008
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/01008
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E655 Pole social du TJ de NANCY 20/223 31 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE pri
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