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CA Caen, 12 déc. 2024, RG 24/02786


Vérifier : CA Caen, 12 déc. 2024, RG 24/02786 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2024
Numéro
24/02786
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
675d20cda9c3b2e3ea5edff7

Texte de la décision

1,142 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/02786 -

Affaire

Monsieur [K] [R]

assisté de Me [P], avocat au barreau d'ALENCON

C/

[6], réf. 01204501.93731

SFR ET ADSL' réf. 1-1B1CB4YL3

[3], réf 154890485000094377605, 154890485000094377604, 154890485000094377603-6, 154890485000094377603-7, 154890485000094377603-9, 154890485000094377607

S.A. [4], réf 1309353N035

SIP [Localité 1], réf. IR, TH, TF 2022-23

S.A. [5], réf. 1178

Nous, F. EMILY, Président de Chambre,

Attendu que Monsieur [K] [R], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 08 Novembre 2024 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants, 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Rappelons que la procédure est sans dépens.

Fait à [Localité 2], le 12 Décembre 2024

Le Magistrat

F. EMILY

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