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CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/02293


Vérifier : CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/02293 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
24/02293
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
675d20d1a9c3b2e3ea5ee01d

Texte de la décision

1,580 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°201

D.A. : Numéro : 24/01805 du : 16 Mai 2024

N° RG 24/02293 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC45

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 29 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00908

APPELANTE

[4]

INTIMÉE

S.A. [2]

Représentée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 16 mai 2024 par la [5] à l'encontre de la décision rendue le 29 avril 2024 par le Pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la S.A. [2],

Attendu que la [5] a, le 03 décembre 2024 par courrier électronique, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 16 mai 2024 ; Qu'à l'audience, l'intimée ne s'oppose pas au désistement et l'accepte.

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la [5] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 05 Décembre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.