Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02293
TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/02293
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [O] [V] [H], [S] [U] [M] [K] épouse [H] c/ S.D.C. SDC SOCCOIA N°26/580 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02293 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHU G
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ca other ca_nancy n° 24/02293
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02293
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00089 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_bordeaux n° 24/02293
CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYUM S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNES ALPES c/ S.A.S. CONFORT HABITAT S.E.L.A.R.L. EKIP' Nat
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/02293
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/02293
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00055 Jugement du 12 Février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02293
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02293 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTYP N° Minute : 2026/9 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de
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ca other ca_metz n° 24/02293
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Minute n° 25/00196 RG N° : N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJLO Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en dat
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ca other ca_versailles n° 24/02293
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02293 N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5I AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A. [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Conseil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02293
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/02293
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CT7 N° minute : 25/01925 Monsieur [Z] [C] non comparant C/ *[2] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02293
TJ 44184, 20 août 2025, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/02293 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOZQ Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [R] [S] Copies certifiées conformes - Me VIGNERON - M. [S] Copie exécutoire Me VIGNERON d
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tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02293
TJ 31555, 8 août 2025, RG 24/02293
N° RG 24/02293 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02293 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBK NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT Une expédition à la SARL O TEMPLE AUTO le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02293
TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02293 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGXB AFFAIRE : [Z] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sonia PERIOCHE Me Sophie TURPAIN Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj80021 n° 24/02293
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/02293
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. HUBERT CALLEC C/ Association CNEAP HAUTS DE FRANCE Répertoire Général N° RG 24/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02293
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVI2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02293
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02293
N°Minute:25/898 N° RG 24/02293 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI74 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE LES TONNELLES ayant pour syndic le Cabinet ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02293
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/02293
Du 14 janvier 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRFK Société NACC C/ [C] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Julie TEREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02293
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/02293
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02293 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE7S du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/ affaire : [E] [W], [F] [U] épouse [W] c/ Société ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02293
TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/02293
N° RC 24/02293 Minute n°25/02 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 _______________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02293
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/02293
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR(S): DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Décembre 2024 Florence AUGIER, présidente Claire PERRIER, asses
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02293
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/02293
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°201 D.A. : Numéro : 24/01805 du : 16 Mai 2024 N° RG 24/02293 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC45 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 29 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02293
CA Douai, 16 nov. 2024, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V33M N° de Minute : 2263 Ordonnance du samedi 16 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 18 Juin 1998 à [Localité 1] (COTE D'IV
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