CA Amiens, 9 déc. 2024, RG 23/02002
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°
D.A. : Numéro : 23/01549 du : 25 Avril 2023
N° RG 23/02002 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCW
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 27 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00110
APPELANT
M. [G] [B]
Représenté par Me Alain GRAVIER, avocat au barreau D'AMIENS
INTIMÉ
[2]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION N°199
Nous, Claire BERTIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 25 Avril 2023 par Monsieur [G] [B]
à l'encontre de la décision rendue le 27 Mars 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] dans le litige l'opposant à [2],
Attendu qu'à l'audience du 09 Décembre 2024, l'appelant, présent ou représenté, n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation pour défaut de diligences des parties de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/02002 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCW du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02002 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCW du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 09 Décembre 2024
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Claire BERTIN,
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