Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02002
TJ 27229, 6 mars 2026, RG 23/02002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02002 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJP2 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02002
TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 23/02002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/02002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGRD N° Minute : AFFAIRE [K] [Y] C/ S.A. BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/02002
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/02002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/02002 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAB2 AFFAIRE : [V] [B], [M] [S] épouse [B] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu p
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ca other ca_versailles n° 23/02002
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02002 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66K AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [I] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_caen n° 23/02002
CA Caen, 27 mars 2025, RG 23/02002
AFFAIRE : N° RG 23/02002 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 24 Juillet 2023 - RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2025 APPELANTE
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ca other ca_lyon n° 23/02002
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 23/02002
N° RG 23/02002 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O232 ------------ APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de [Localité 14] du 22 Mai 2019 RG : 18/00020 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 04 Mars 2025 APPELANTES : Mme [X] [A] veuve [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02002
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 23/02002
Arrêt n° du 8/01/2025 N° RG 23/02002 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00264
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ca other ca_rouen n° 23/02002
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02002
N° RG 23/02002 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMLB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Mai 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [W] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02002
CA Amiens, 9 déc. 2024, RG 23/02002
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 23/01549 du : 25 Avril 2023 N° RG 23/02002 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 27 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/001
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02002
TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/02002
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02002 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXHM JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - [4] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02002
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 23/02002
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5H N° minute : 24/01718 S.A. [1] Non comparante C/ CPAM DE LA LOIRE Dispense de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et su
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02002
TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 23/02002
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02002 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGD7 du 26 Juillet 2024 N° de minute 24/01099 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES, elle
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02002
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/02002
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/548 N° RG 23/02002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37F Jugement (N° 112200178) rendu le 10 Mars 2023 par le Tribunal de proximité d'Arras APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/02002
CA Angers, 5 juin 2024, RG 23/02002
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Tribunal d'Instance de LAVAL du 05 Février 2019 Ordonnance du 05 Juin 2024 N° RG 23/02002 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH56 AFFAIRE : [K] C/ Société DE L'IMMEUBLE [Adresse 20], [K], [P], S.C.P. DELAFOND LECHARTRE GILET AVOCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02002
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02002
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2O Minute : 24/00672 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02002
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/02002
PhD/ND Numéro 24/501 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/02002 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZ6 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [K] [G] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02002
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2024 N°2024/26 Rôle N° RG 23/02002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYEO Société URSSAF PACA C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 7] G.I.E. KEP TECHNOLOGIES Société BG & ASSOC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02002
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/02002
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02002 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDJ Société GIRONDE HABITAT C/ [Z] [V] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02002
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02002
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :23 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02002 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSXJ AFFAIRE :S.A. GENERALI IARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société VENT SOLAIRE APPLICATIONS, S.A.R.L. VENT SOLAIRE APPLICATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02002
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02002
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF7N N° de Minute : 2007 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 16 Juin 1987 à [Localité 2] de nationa
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