CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/08848

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/08848

Chambre 1-3

Affaire :

S.A.S. IPS

Représentant : Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [D] [R]

Représentant : Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [O] [C]

Mme [G] [Z] épouse [C]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Ordonnance n° 2024/M264

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 902 du code de procédure civile)

Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3 agissant en qualité de magistrate chargée de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,

Vu l'avis de caducité transmis le 5 novembre 2024 à Maître Cécile BILLE, conseil de la SAS IPS, appelante,

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile à Monsieur [O] [C] et Madame [G] [Z] épouse [C], intimés,

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS