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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/08848

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 24/08848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/08848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] - BELGIQUE représentée par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : DIRECTION RE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/08848

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/08848

    DATE DU JUGEMENT: 18 Novembre 2025 RG N° RG 24/08848 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CLM / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [C] épouse [I] C / [Adresse 11] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbd7acdc6046d474486c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08848

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/08848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Monsieur [D] [O] Monsieur [K] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ZS N° MINUTE : 01/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 02 ju

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  • ca other ca_paris n° 24/08848

    CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/08848

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08848 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNLN Décision déférée

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08848

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/08848

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08848 Chambre 1-3 Affaire : S.A.S. IPS Représentant : Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [D] [R] Représentant : Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1