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CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 21/05493


Vérifier : CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 21/05493 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/12/2024
Numéro
21/05493
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-3
Type
ordonnance
Id
675d2273637e0283259df9be

Texte de la décision

1,317 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 21/05493

Chambre 1-3

Affaire :

M. [N] [V]

Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

S.A. ALLIANZ VIE

Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Ordonnance n° 2024/M263

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3 agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions transmis le 3 décembre 2024 à Maître Isabelle FICI, conseil de la S.A. ALLIANZ VIE, intimée,

Vu le défaut de remise au greffe de ses conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile,

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Maître Isabelle FICI, conseil de la S.A. ALLIANZ VIE, intimée,

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées le 3 décembre 2024 par Maître Isabelle FICI, conseil de la S.A. ALLIANZ VIE, intimée.

Fait à [Localité 3], le 13 décembre 2024,

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par RPVA

Le greffier

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