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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/05493
TJ 83137, 2 juin 2025, RG 21/05493
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 21/05493 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGTW En date du : 02 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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ca other ca_aix_provence n° 21/05493
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 21/05493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/123 Rôle N° RG 21/05493 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIVA [R] [O] C/ S.A. ALLIANZ VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny OHANNESSIAN Me Isabelle FICI
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ca other ca_aix_provence n° 21/05493
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 21/05493
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 21/05493 Chambre 1-3 Affaire : M. [N] [V] Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A. ALLIANZ VIE Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Ordonnance
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ca other ca_bordeaux n° 21/05493
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 21/05493
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05493 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK62 S.A.S. ENTREPRISE H. REINIER c/ Madame [C] [P] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05493
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 21/05493
ARRET N° S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ S.D.C. [Adresse 5] NDIC LA SOCIETE SEDEI MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05493
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 21/05493
N° RG 21/05493 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NW5I Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE au fond du 11 mars 2021 RG : 20-003166 [C] C/ [Z] S.C.I. FONCIERE RU 01/2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Renvoi Cour d'appel de Lyon n° 21/05493
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 21/05493
N° RG 21/05493 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NW5I Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE au fond du 11 mars 2021 RG : 20-003166 [L] C/ [X] S.C.I. FONCIERE RU 01/2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05493
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 21/05493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05493 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXA6 AFFAIRE : Mme [H] [T] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05493
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 21/05493
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLAH Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05493
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 21/05493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4G7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05493
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/05493
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/639 N° RG 21/05493 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5SM Jugement (N° 21/00070) rendu le 11 octobre 2021 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [E]
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