TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 23/01855
Vérifier : TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 23/01855 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKOB
N° minute : 24/00811
Monsieur [I] [J]
Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0823
Madame [D] [G] épouse [J]
Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0823
C/
Madame [F] [K]
Représentant : Me Anissa BEN AMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1864 - Représentant : Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0268
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
François DEROUAULT, Juge, assisté de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 16 Décembre 2024,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Président,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Anissa BEN AMOR, Me Eric LENARD, Me Benjamin SCETBON
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.