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TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00562

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Date: 16/12/2024
Numéro: 24/00562
Lieu / cour: Tribunal judiciaire de Versailles
Chambre: Procédure accélérée fond
Type: Autre
Id: 676082019336095533a11156

Texte de la décision

1,900 caractères

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

N° RG 24/00562 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3QU

DEMANDEUR :
Le syndicat coopératif du [Adresse 3] situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des [Adresse 1] (USGT) dont le siège est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Non comparant, représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393

DEFENDEURS :
[N] [R]
Non comparant, ni représenté.
[K] [E]
Non comparante, ni représentée.

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
(article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat coopératif du [Adresse 3] situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des [Adresse 1] (USGT) notifiées par voie de Rpva le 09 Octobre 2024 et soutenues par son conseil à l’audience de ce jour,

Vu l’absence de comparution et de représentation des défendeurs,

PAR CES MOTIFS

Statuant ce jour à l’audience, selon la procédure accelérée au fond,

DECLARE parfait le désistement d’instance du syndicat coopératif du [Adresse 3] situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des [Adresse 1] (USGT),

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur,

Prononcé le 16 DÉCEMBRE 2024 par Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier, La Vice-Présidente ,

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