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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00562

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 24/00562

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : 24/00562 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVGU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : [D] C/ [N] DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le 01 Août 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Théo SECONDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cef93c619cd1f1bafd0
  • ca other ca_dijon n° 24/00562

    CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00562

    S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ CPAM DE [Localité 1] D'OR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0f4093c619cd1f8828e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00562

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 24/00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00562 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ace093c619cd1f0c1ea3
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00562

    CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 24/00562

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [M] N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5C Monsieur [J] [F] [B] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16821dcdc6046d4711672e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00562

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 24/00562

    DU : 19 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I63N / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd1ebcdc6046d473c9779
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00562

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/00562

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01591 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00562 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PM5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Localité 3] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223eecdc6046d476632b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00562

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BJJ AFFAIRE : Mme [N] [F] (Me Elie ATTIA) C/ SA GENERALI IARD, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674cacdc6046d47ef87ee
  • tj Réouverture des débats tj73065 n° 24/00562

    TJ 73065, 13 avr. 2026, RG 24/00562

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 24/00562 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVBY Demandeur Défendeur Mme [V] [K] domiciliée : chez AARPI CHOLEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d032cdc6046d4724c640
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00562

    CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 24/00562

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 168 DU 30 MARS 2026 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWEH Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbab8cdc6046d47b40ab8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00562

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/00562

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim, [E], asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59aefcdc6046d471561a9
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/00562

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/00562

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 24/00562 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2S6 DEMANDEUR : Le TRESOR PUBLIC, agissant par Madame le comptable du pôle recouvrement spécialisé des Yvelines [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c089cdc6046d473673be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00562

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00562 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBNU JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévu

    Lire la décision → Vérifier la source 69979d20cdc6046d4703fa6f
  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/00562

    TJ 18033, 17 févr. 2026, RG 24/00562

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00562 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E2ID LP/ LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69974775cdc6046d47fa8f6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00562

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37BY N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE U.R.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdb50cdc6046d47f1b797
  • ca other ca_versailles n° 24/00562

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00562

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLNB AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69858653cdc6046d47258901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00562

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/00562

    N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBJU DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : [X] [O] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Edouard GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5db4ccdc6046d47b1a4d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00562

    TJ 74042, 5 déc. 2025, RG 24/00562

    Minute N° : N° RG 24/00562 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUFA Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [E] [A] [X] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (95), de nationalité Française, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed1e5cdc6046d477b1b96
  • ca other ca_pau n° 24/00562

    CA Pau, 3 nov. 2025, RG 24/00562

    AB/ND Numéro 25/2961 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2025 Dossier : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6909973e43d68eab40732929
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00562

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 9] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00562 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JATE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [D] [Z] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bcdc07170de10e68c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00562

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00562

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2VE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e5de0ebe408dabfaf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1