CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 21/05513

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 21/05513 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCO

Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/05513 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCO du rôle général, opposant :

S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166980 - Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

APPELANTE

ET

S.A. LA BANQUE CIC SUD OUEST

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0578 - Représentant : Me Margaret BENITAH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409

INTIMEE

Attendu que par arrêt du 28 octobre 2022, la cour a ordonné un sursis à statuer dans l'attente d'un jugement du tribunal de commerce de Montpellier ; qu'aucune des parties ne s'est depuis manifesté pour indiquer l'état de cette procédure ; que le rétablissement ne sera autorisé que sur production de la décision du Tribunal de commerce de Montpellier et conclusions de l'appelante au fond ;

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS