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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/05513

    CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 21/05513

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 21/05513 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLAK S.C.I. LA MONTAGNE c/ SASU BETON CHANTIERS CHARENTE LIMOUSIN Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08d99a42db0feb7849e9
  • ca other ca_rennes n° 21/05513

    CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/05513

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05513 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7K4 M. [L] [T] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb088d51dc83611ca898e
  • ca other ca_versailles n° 21/05513

    CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 21/05513

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/05513 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCO Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21

    Lire la décision → Vérifier la source 676113bf836c97a7531edd35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05513

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 21/05513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/05513 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRBJ JUGEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS: M. [E] [F] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [I] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6df072c3aeb182131201
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05513

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/05513

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLBL Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47df74d65b70008724ea7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05513

    CA Douai, 30 mars 2023, RG 21/05513

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05513 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5V5 Jugement (N° 19/01677) rendu le 29 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b15cd747404f50b3c37
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05513

    CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 21/05513

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05513 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCO AFFAIRE : S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. C/ S.A. LA BANQUE CIC SUD OUEST Décision déférée à la cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 635b7222b201587f74be0468

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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