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CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02951


Vérifier : CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02951 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2024
Numéro
24/02951
Chambre
2ème chambre
Type
Ordonnance
Id
676113c0836c97a7531edd3d

Texte de la décision

2,018 caractères

12/12/2024

N° RG 24/02951 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOEX

Décision déférée - 15 Juillet 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00658

S.A.S. DIVERSITY GESTION

C/

Société STARGRUP CAM AS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°218

***

Le douze Décembre deux mille vingt quatre, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTE

S.A.S. DIVERSITY GESTION venant aux droits de la société ETOILE GLASS SOLUTION, SAS au capital de 37.500 €, dont le siège social est à [Adresse 5], radiée du RCS de [Localité 4] sous le numéro 797 978 350, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

Société STARGRUP CAM AS, demeurant [Adresse 2]/[Localité 3] (TURQUIE)

Représentée par Me Anna SANCHEZ-THERENE, avocat au barreau de TOULOUSE


Vu l'appel interjeté le 28/08/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 28 novembre 2024;

Vu le courier d'acceptation du désistement de Maître [I] reçu par la voie électronique le 2 décembre 2024 ;

Il convient de constater le désistement d'appel de S.A.S. DIVERSITY GESTION venant aux droits de la société ETOILE GLASS SOLUTION.

Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. DIVERSITY GESTION venant aux droits de la société ETOILE GLASS SOLUTION ;

Déclarons la Cour dessaisie.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

.

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