Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02951
TJ 06088, 17 août 2026, RG 24/02951
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [V], [E] [H] épouse [V], [Z] [O] veuve [T], [S] [R], [F] [B] épouse [R], [C] [K], [J] [T], S.C.I. [P] [N] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/ Du 17 août 2026 4ème Chambr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02951
TJ 10387, 2 juill. 2026, RG 24/02951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Jugement du : 02 Juillet 2026 N° RG 24/02951 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCXJ MINUTE N°: [O] [W] CONTRE [D] [M] [G] [V] [H] Le Grosse à : - Me [Localité 1] - Me GAFFURI - M. [M] (en LS) + ccc à
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ca other ca_pau n° 24/02951
CA Pau, 21 avr. 2026, RG 24/02951
JP/SH Numéro 26/1128 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21 avril 2026 Dossier : N° RG 24/02951 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7TH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Expertise tj59350 n° 24/02951
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/02951
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGJ DEMANDERESSE : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Louis VANE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02951
TJ 84007, 28 oct. 2025, RG 24/02951
Minute N° 25/00168 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02951 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J36H JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K], [W] [I] né le 03 Avril 1989 à [Localité 6] (84) [Adresse 8] [Localité 4] représen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/02951
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/02951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02951 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3WZ AFFAIRE : [L] [A] épouse [W] C/ [E] [W] Pièces délivrées le CCC+CCCFE aux avocats CCC
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02951
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/02951
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02951 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02951
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02951 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ELY Date du Recours : 21 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le18/06/202
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ca other ca_montpellier n° 24/02951
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/02951
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02951 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIOY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02951
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02951 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWI AFFAIRE : S.A.S. ADAMA FRANCE C/ S.A.S. TEREOS FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02951
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/02951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 09 Janvier 2025 N° RG 24/02951 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DG2 N° : Société SCCV CANAL STREET c/ Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE DEMANDERESSE Société SCCV CANAL STREET [Adresse 1] [Localité 3] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02951
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02951
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02951 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2I Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 décembre 2024 Thierry CABALE, magistrat ch
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02951
TJ Metz, 18 déc. 2024, RG 24/02951
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02951 [S] [I] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des lib
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02951
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02951
12/12/2024 N° RG 24/02951 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOEX Décision déférée - 15 Juillet 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00658 S.A.S. DIVERSITY GESTION C/ Société STARGRUP CAM AS REPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02951
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02951
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [B] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02951 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2VF Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02951
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02951
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02951 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] - [Localité 11] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02951
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02951 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC54 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02951
TJ Caen, 14 oct. 2024, RG 24/02951
N° du répertoire général : N° RG 24/02951 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5R3 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le 20 Sept
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02951
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02951
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/02951 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSO2 N° Minute : 24/01963 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier , St
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02951
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFG N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE
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