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CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 24/01299


Vérifier : CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 24/01299 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
24/01299
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
676116e3d324a1a4a2aa816a

Texte de la décision

1,316 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSFX

Audience dans le cadre de la conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Décemebre 2024.

Nous, [W] [T], Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSFX dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. SPTP, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [B], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.S. SABL CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Août 2024, enregistrée sous le N° 2024R00045

Vu les articles 401 et 906-3 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 2], le 05 Décembre 2024

La Présidente

Hélène PIRAT

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