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CA Chambéry, 12 déc. 2024, RG 24/00740


Vérifier : CA Chambéry, 12 déc. 2024, RG 24/00740 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2024
Numéro
24/00740
Chambre
Chbre Sociale Prud'Hommes
Type
Ordonnance
Id
676116e4d324a1a4a2aa816e

Texte de la décision

1,371 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPSY

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Décembre 2024.

Nous, [T] [P], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPSY dans une instance entre les parties suivantes :

M. [L] [V], demeurant [Adresse 1]

C/

S.A.S. SCHMIDHAUSER, demeurant [Adresse 2], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Avril 2024, enregistrée sous le N° F 23/00104

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimé,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons le désistement des appels principal et incident et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 3], le 12 Décembre 2024

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER

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