Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00740
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00740
S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [G], [J] [X] divorcée [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/007
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00740
TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00740 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXZH Minute : 26/ CARPIMKO C/ [T] [G] Notification par LRAR le : à : - CARPIMKO - Mme [G] Copie délivrée le : à : - Me GOUTTENOIRE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/00740
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00740
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00740 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYXO DEMANDEUR : Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat Me Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00740
TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 24/00740
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00740 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXUC DEMANDEUR : S.A.S. LA ROSIERE VALORISATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ
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tj Sursis à statuer tj01053 n° 24/00740
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/00740
JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 après débat en chambre du conseil en date du 20 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [C] [Y] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00740
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00740
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCTZ Affaire : Monsieur [H] [S] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand
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ca other ca_riom n° 24/00740
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE [Localité 25] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPX -DA- Arrêt n° [Z] [B] / [W] [S] veuve [A], [N] [V], [P] [V], [C] [A], [F] [A], [O] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00740
TJ 67437, 4 nov. 2025, RG 24/00740
MINUTE N° : 25/418 JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00740 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CODR Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame
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ca other ca_pau n° 24/00740
CA Pau, 28 oct. 2025, RG 24/00740
FMD/ND Numéro 25/2916 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/10/2025 Dossier : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEK Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [N] [E]
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ca other ca_limoges n° 24/00740
CA Limoges, 22 oct. 2025, RG 24/00740
ARRET N° 25/284 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITVJ AFFAIRE : M. [P] [T] C/ S.A. SA NOALIS SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ord
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ca other ca_rennes n° 24/00740
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 24/00740
4ème Chambre ARRÊT N° 224 N° RG 24/00740 N°Portalis DBVL-V-B7I-UPWE (Réf 1ère instance : 23/00395) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA C
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj27229 n° 24/00740
TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00740 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZX2 [T] [G] C/ [F] [Z] [E] [W] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00740
TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00740
5AA Minute N° N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00740
TJ 91228, 25 août 2025, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P32P 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [R] épouse [A] C/ [C] [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00740
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00740
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00740 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00740
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/00740
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 9] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBX6 Minute : 25/4 Monsieur [K] [B] [D] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 95 Madame [M] [T] [U]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00740
TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00740
N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUM7 - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUM7 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00740
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00740
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAZH AFFAIRE : .MUTUALITE [10] / Me [H] [P] - Mandataire liquidateur, [U] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00740
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00740
N° RG 24/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4KM 89A N° RG 24/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4KM __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [D] CPAM DE LA GIRONDE Me Ré
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00740
CA St Denis Reunion, 18 juin 2025, RG 24/00740
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAI S.A.S. INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA C/ S.A.R.L. MAUREFILMS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 JUIN 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNA
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