CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 23/01551

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGU

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Décembre 2024.

Nous, [U] [Z], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGU dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [T] [I] épouse [H], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [Y], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.S. PANTONE, demeurant [Adresse 1], représentant : Me [Y], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.N.C. ARTABAN, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [R], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le N° 20/01057

Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.

Fait à [Localité 5], le 05 Décembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT