Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01551
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01551 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV7T N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [S] [U] Monsieur [M] [U] Madame [I] [U] [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 23/01551
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/01551
11/02/2026 ARRÊT N° 57/2026 N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDF PB/IA Décision déférée du 10 Mars 2023 Cour d'Appel de Toulouse 21/01851 Mme [O] [R] [T] C/ S.A. MAAF ASSURANCES INFIRMATION Grosse
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ca other ca_metz n° 23/01551
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 23/01551
Arrêt n° 25/00229 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAD5 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 30 Juin 2023 21/01376 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01551
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 23/01551
ARRÊT N°24/ CB R.G : N° RG 23/01551 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7FU S.A.R.L. SOCIÉTÉ AT OCEAN INDIEN MAYOTTE C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ AT OCEAN INDIEN LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 10] S.E.L.A.R.L. [E] [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 AOUT 2025
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ca other ca_riom n° 23/01551
CA Riom, 17 juin 2025, RG 23/01551
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFB -DA- Arrêt n° S.A.R.L. [Adresse 10] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, e
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ca other ca_besancon n° 23/01551
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 23/01551
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV5Q S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 12] en date du 20 octobre 2023 Code affaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01551
TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/01551
JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01551 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHQZ AFFAIRE : [B] [K] C/ [N] [L] 28D Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me BONNAN copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me BONNAN Me SAUTET + AFM TRIBUNAL JUDIC
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01551
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/01551
Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 25 Avril 2025 MINUTE N°25/255 N° RG 23/01551 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OY2H Affaire : [N] [J] [W] [S] [U] épouse [J] C/ S.D.C. [Localité 10] des copropriétaires de l’ensemble immo bilier [Adresse 13] S.A.R.L. MAR
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ca other ca_grenoble n° 23/01551
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01551
C 9 N° RG 23/01551 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_versailles n° 23/01551
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/01551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01551 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V42R AFFAIRE : [O] [U] C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/01551
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/01551
Minute n° : 25/00112 N° RG 23/01551 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWUG Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [H] épouse [S] née le [Date naissance 2] 2001 à [Local
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/01551
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 25 MARS 2025 N° RG 23/01551 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22GG AFFAIRE : A.S.L. LA PIGNATELLE C/ S.D.C. PIGNATELLE A, S.A.R.L. SOLAFIM Nous, Madame YO
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ca other ca_orleans n° 23/01551
CA Orleans, 21 févr. 2025, RG 23/01551
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 Février 2025 à la SELARL MESSANT ASSOCIES la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES LD ARRÊT du : 21 FÉVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ6H
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ca other ca_montpellier n° 23/01551
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01551
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01551
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 23/01551
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGU Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Décembre 2024. Nous, [U] [Z], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01551
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/01551
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CPAM de l'OISE - Me Olivia COLMET DAAGE - Tribunal judiciaire de Beauvais Copie exécutoire délivrée à : - M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01551
TJ Montpellier, 4 oct. 2024, RG 23/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01551 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFXV DATE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01551
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01551
[C] [R] épouse [G] C/ [Z] [M] épouse [F] [U] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01551 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01551
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01551
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBZ Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBZ
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01551
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01551
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01551 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGZN S.C.I. SALAMA C/ [C], [Z], [O] [T] - Expéditions délivrées à Me Myriam ROUSSEAU M. [C] [T] - FE délivrée à Me Myriam ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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