CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/04407

ARRET

N°

[Y][A][N]

C/

S.A.S.U. ATALIAN SECURITE

copie exécutoire

le 12 décembre 2024

à

Me CAZELLES

Me HOUARD - BREDON

IL/

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET DU 12 DECEMBRE 2024

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N° RG 23/04407 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I43O

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 18 SEPTEMBRE 2023 (référence dossier N° RG 22/00089)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT

Monsieur [M] [L] [X]

né le 30 Septembre 1974 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE DU CONGO)

[Adresse 3],

[Adresse 6]

[Localité 2]

concluant par Me Cyrielle CAZELLES de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS

ET :

INTIMEE

S.A.S.U. ATALIAN SECURITE

[Adresse 1]

[Localité 4]

concluant par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS

DEBATS :

A l'audience publique du 04 décembre 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 12 décembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre,

Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,

Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,

qui en a délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 12 décembre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY, Greffière.

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DECISION :

Vu l'appel interjeté le 20 Octobre 2023 par Monsieur [M] [L] [X] à l'encontre de la décision rendue le 18 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL dans le litige l'opposant à la S.A.S.U. ATALIAN SECURITE,

Vu l'acte de constitution en date du 2 novembre 2023 par lequel la S.A.S.U. ATALIAN SECURITE a constitué Me Séverine HOUARD-BREDON comme avocat,

Considérant que, par conclusions du 2 décembre 2024, Maître CAZELLE de la Selarl DEJANS demande à la cour de donner acte à Monsieur [M] [L] [X] de son désistement d'instance et d'action,

Considérant que par conclusions en date du 2 décembre 2024, Me [C] demande à la cour de donner acte à la S.A.S.U. ATALIAN SECURITE de son acceptation du désistement d'instance et d'action,

PAR CES MOTIFS