Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04407
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/04407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Bénédikte HATTIER #A0577 - Me Naïma NEZLIOUI #C0303 - Me Benjamin MARTIN-TARDIVAT #G0011 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04407 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJZN N° MINUTE : Assignation du : 10 mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04407
TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 23/04407
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04407 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKOR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Février 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_paris n° 23/04407
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 23/04407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 791/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04407 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3VK Nature de l'acte de saisine
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04407
TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 23/04407
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 06/01/2025 N° RG 23/04407 - N° Portalis DBZ5-W-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04407
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/04407
ARRET N° [Y][A][N] C/ S.A.S.U. ATALIAN SECURITE copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me CAZELLES Me HOUARD - BREDON IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 *****
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04407
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 23/04407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04407 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOT5 N° MINUTE : 24/00123 AFFAIRE [J] [W] C/ [I] [D] [B] [P] DEMANDEUR Madame [J] [W] Née le [Date naissance 4] 197
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04407
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/04407
Ordonnance N° [G] [G] C/ S.A.S.U. ATALIAN SECURITE copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me CAZELLES Me HOUARD-BREDON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04407
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/04407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................................
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tj Disjonction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04407
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/04407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me HATTIER #A577, Me NEZLIOUI #C303, Me MARTIN-TARDIVAT #G11 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04407 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJZN N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023 incident ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04407
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/04407
05/04/2024 N° RG 23/04407 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SG Décision déférée - 13 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F21/00096 Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS C/ [L] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04407
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 23/04407
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04407
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/04407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 206 RG 23/04407 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAQ3 S.A.S. OLANO PROVENCE C/ [R] [N] Copie exécutoire délivrée le 8 décembre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04407
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04407 - N° Portal
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