TJ Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/05189

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de [M] [B]
Vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention

N°RG 24/05189 - JLD hospitalisation
M. [Y] [L] né le 12/08/1975

ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT
(1ère demande)

rendue le 17 décembre 2024 à 16H10

Par, [M] [B], vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 17 décembre 2024 à compter de 10h30, après évaluation clinique par le Dr [X] [Z] [I] [F] le 17 décembre 2024 à 10h50, considérant que l'état du patient, M. [Y] [L], nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure débutée le 14 décembre 2024 à 16h;

Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu la saisine du juge des libertés et de la détention par le Directeur du CH [Localité 2] au [Localité 1] 17 décembre 2024, enregistrée le même jour à 15h11, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient,

Vu l'avis du Ministère public ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS