Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05189
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/05189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05189 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPM4 N° MINUTE : 26/00072 AFFAIRE [C] [R] épouse [D] C/ [V] [D] DEMANDEUR Madame [C] [R] épouse [D] [Adresse 1]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05189
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/05189
- N° RG 24/05189 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/860 N° RG 24/05189 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAR Le CCC : dossier FE : Me FORNIER Me JOFFRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05189
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/05189
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05189 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGXE / JAF Cab 4 AFFAIRE : [F] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge
-
ca other ca_paris n° 24/05189
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/05189
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBDO Décision déférée à la Cour : Jug
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05189
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/05189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/05189 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WPR PAR
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05189
TJ Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/05189
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [M] [B] Vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 24/05189 - JLD hospitalisation M. [Y] [L] né le 12/08/1975 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 17 décem
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05189
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05189 - N° Portali
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05189
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/05189
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDND S.C.I. MOUETTER Représentant : Me Rachid EL HAILOUCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 288 C/ Monsieur [I] [T] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 79
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles