TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/10483

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Loyers commerciaux

N° RG 24/10483 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5WLB

N° MINUTE : 4

Assignation du :
29 Mars 2024

Jugement de désistement
d’instance et d’action

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le : 17/12/2024
à Me DUFFOUR et Me FRANCELLE

JUGEMENT
rendu le 17 Décembre 2024

DEMANDERESSE

Société KC4
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0043

DEFENDERESSE

Société YVES ROCHER FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0422

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Juge des loyers commerciaux, Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 17 Décembre 2024 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 29 Mars 2024 à la demande de la Société KC4 à l’encontre de la Société YVES ROCHER FRANCE ;

Par mémoire régulièrement notifié le 9 décembre 2024, la Société KC4 se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la Société YVES ROCHER FRANCE ;

La Société YVES ROCHER FRANCE accepte le désistement d’instance et d’action de la Société KC4 et se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la Société KC4 par mémoire régulièrement notifié du 16 décembre 2024.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS