Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10483
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 24/10483
N° RG 24/10483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/10483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSZ Minute n° ☐ Copie e
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cc rejet n° 24-10.483
Cass., 22 oct. 2025, n° 24-10.483
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10758 F Pourvoi n° R 24-10.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10483
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/10483
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GPL Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM C/ Monsieur [M] [P] JUGEMENT Après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10483
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/10483
Oui bien TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10483 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H73 AFFAIRE : M. [G] [F] (Me Céline LENDO) C/ M. [L] [V] Société INFOTECH S.R.L.S Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10483
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/10483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/10483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WLB N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Mars 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 17/12/2024 à Me DUFFOUR et Me FRANCELLE
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