Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 23/03114


Vérifier : TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 23/03114 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2024
Numéro
23/03114
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
6761cee079e6ebb15676b4d9

Texte de la décision

2,372 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
à Me ROBINET, Me PARIS

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 23/03114
N° Portalis 352J-W-B7H-CZIRX

N° MINUTE :

Assignation du :
24 Octobre 2014

ORDONNANCE
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 17 Décembre 2024
DEMANDEURS

Madame [N] [C] épouse [H]
Monsieur [V] [H]
[Adresse 5]
[Localité 3] - TUNISIE

S.C.I. ALICE PIERRE
[Adresse 5]
[Localité 3] - TUNISIE

tous représentés par Maître Benoît ROBINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0236

DEFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [7], [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Localité 6], représenté par son syndic, la société AD GESTION
[Adresse 4]
[Localité 6]

représenté par Maître François PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0051

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Julien FEVRIER, Juge

assisté de Madame Justine EDIN, Greffière

DEBATS

A l’audience du 11 Décembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 17 Décembre 2024.

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe
Contradictoire
Insusceptible de recours

Vu l'article 803 du code de procédure civile.

En l'espèce, les demandeurs indiquent dans un courrier du 8 décembre 2024 qu'un nouvel avocat doit se constituer.

Vérification faite par le greffe avant l'audience, l'avocat constitué confirme ne plus intervenir pour les demandeurs.

Compte tenu de la complexité du litige et de la nécessité de garantir le principe du contradictoire, il convient de permettre aux demandeurs de prendre des conclusions actualisées avec l'aide d'un avocat.

L'ordonnance de clôture du 25 septembre 2023 sera donc révoquée.

L'affaire est renvoyée à la mise en état du 27 janvier 2025 pour constitution du nouvel avocat et conclusions actualisées, à défaut clôture et fixation.

Les parties sont invitées à faire connaître leur position sur la mise en œuvre d'une procédure de médiation, notamment pour régler la question des charges de copropriété.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la révocation de l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2023 ;

RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 27 janvier 2025 à 10h10, pour constitution du nouvel avocat et conclusions, à défaut clôture et fixation ;

Faite et rendue à Paris le 17 Décembre 2024.

La Greffière Le Juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.