Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03114
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03114 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZYN N° MINUTE : Requête du : 14 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A
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ca other ca_versailles n° 23/03114
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/03114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03114 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFO5 AFFAIRE : [E] [J] C/ Société COMPAGNIE [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 septembre 2
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ca other ca_toulouse n° 23/03114
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 23/03114
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/291 N° RG 23/03114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLD MS/EB Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de [Localité 11] (22/00646) JP.[Localité 12] [7] C/ S.A.S. [10]
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ca other ca_montpellier n° 23/03114
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/03114
CA Colmar, 25 juin 2025, RG 23/03114
MINUTE N° 284/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 25.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Juin 2025 Numéro
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/03114
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/03114
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 23/03114 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6PA AFFAIRE : S.A. CAMCA ASSURANCES C/ Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03114
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 23/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROBINET, Me PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/03114 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIRX N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2014 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Décembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03114
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/03114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 23/03114 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6Z NAC : 4IA JUGEMENT N° : 24/00101 JUGEMENT SANCTIONS CIVILES DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. [I] [B] es qualité de mandataire liquidateur j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/03114
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 23/03114
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03114 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSPJ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CHARDON prise en la personne de son représentant légal en ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03114
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03114 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCOU N° de Minute : BX 24/00218 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 LMH C/ [G] [J] [M] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03114
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/03114
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTBS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03114
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/03114
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02368 du : 23 Mars 2023 RG : N° RG 23/03114 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2JF Décision attaquée : Jugement du 09 Février 2023 Mme [F] [I] APPELANTE Société LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE (BCGE) INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03114
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03114 - N° Portali
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